La BRI fait sa propre loi, ce qui signifie que la banque et son personnel sont totalement protégés contre toutes les lois et réglementations du monde.Regardons simplement certains articles de la charte et des statuts de la BRI:
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Article 3 Inviolabilité 1. Les bâtiments ou parties de bâtiments et le terrain attenant qui, quel qu’en soit le propriétaire, sont utilisés aux fins de la Banque, sont inviolables. Nul agent de l’autorité publique suisse ne peut y pénétrer sans le consentement exprès de la Banque. Seul le Président, le Directeur Général de la Banque ou leur représentant dûment autorisé est compétent pour renoncer à cette inviolabilité. 2. Les archives de la Banque et, en général, tous les documents, ainsi que les supports de données qui lui appartiennent ou se trouvent en sa possession, sont inviolables à tout moment et en quelque lieu qu’ils se trouvent. 3. La Banque exerce le contrôle et la police de ses locaux. |
L’article 3 ci-dessus stipule que les bâtiments de la BRI sont inviolables, c’est-à-dire intouchables. Aucun représentant du gouvernement et aucune police ne peut entrer dans le bâtiment sans l’autorisation du Président ou du Directeur Général de la BRI.
Quand des rêves de financiers deviennent les cauchemars des peuples… Les banques centrales mènent les gens à l’abattoir !
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Article 4 Immunité de juridiction et d’exécution 1. La Banque bénéficie de l’immunité de juridiction, sauf : a) dans la mesure où cette immunité a été formellement levée pour des cas déterminés par le Président, le Directeur Général ou par leurs représentants dûment autorisés ; b) dans le cas d’actions civiles ou commerciales découlant de transactions bancaires ou financières, intentées par des cocontractants de la Banque, sous réserve des cas pour lesquels des dispositions d’arbitrage ont ou auront été prises ; c) dans le cas d’actions en responsabilité civile intentées contre la Banque pour dommage causé par tout véhicule lui appartenant ou circulant pour son propre compte. |
L’immunité de juridiction signifie qu’aucun tribunal d’un pays n’a de pouvoir sur la BRI. L’immunité d’exécution signifie que les biens de la BRI ne peuvent être saisis.
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Article 4 3. La Banque bénéficie sur ses biens et avoirs, où qu’ils se trouvent et quels qu’en soient les détenteurs, de l’immunité d’exécution (notamment à l’égard de toute mesure de saisie, séquestre, blocage ou d’autres mesures d’exécution forcée ou de sûreté et, en particulier, de séquestre au sens du droit suisse), sauf : a) dans le cas où l’exécution est demandée sur la base d’un jugement ayant force de chose jugée rendu contre la Banque par un tribunal compétent conformément à l’alinéa 1, lettre a), b) ou c) ci-dessus ; b) en cas d’exécution d’une sentence arbitrale rendue en application de l’article 27 du présent accord. 4. Les dépôts confiés à la Banque, toute créance sur la Banque, ainsi que les actions émises par la Banque, où qu’ils se trouvent et quels qu’en soient les détenteurs, ne pourront faire l’objet, sauf accord exprès préalable de la Banque, d’aucune mesure d’exécution (notamment de saisie, séquestre, blocage ou d’autres mesures d’exécution forcée ou de sûreté et, en particulier, de séquestre au sens du droit suisse). |
Les paragraphes ci-dessus stipulent qu’aucun actif ou dépôt ne peut être saisi ou gelé.
L’inégalité est causée par des politiques monétaires irresponsables Greyerz: “Les banques centrales sont en train de créer le contexte idéal pour le prochain effondrement !”
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Article 14 Privilèges et immunités accordés à tous les fonctionnaires Les fonctionnaires de la Banque, quelle que soit leur nationalité, a) jouissent de l’immunité de juridiction pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions, y compris leurs paroles et écrits, même après que ces personnes auront cessé d’être des fonctionnaires ; |
Enfin, les employés de la banque ne peuvent être poursuivis pour les actes accomplis pendant et après l’exercice de leurs fonctions.
La BRI et les autres grands banquiers bénéficient d’une immunité de poursuites
Les banquiers de la BRI ne peuvent jamais être poursuivis ou aller en prison, comme la plupart des grands banquiers impliqués dans la crise financière de 2006-2009. Pour ce groupe, l’immunité dépasse donc clairement les murs de la BRI.
Il n’est donc pas étonnant que des organisations comme le GATA (Gold Anti-Trust Action Committee), qui tente de révéler les manipulations des marchés de l’or et de l’argent, aient échoué. Il est clairement impossible d’arriver à quelque chose avec des règles du jeu aussi inégales.Par conséquent, les faux marchés de l’or et de l’argent ne seront jamais révélés par une action en justice. Au lieu de cela, la Chine forcera la main des États-Unis. Depuis 2008, la demande d’or de la Chine s’élève à environ 19 000 tonnes. Ce chiffre devrait inclure toutes les importations chinoises d’or ainsi que l’or extrait en Chine. Mais comme le gouvernement chinois conserve tout l’or produit sur son territoire, on peut se demander si sa propre production est vraiment comptabilisée.
Source: or.fr
A l’attention des lecteurs du site BusinessBourse
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« Lorsqu’un gouvernement est dépendant des banquiers pour l’argent,ce sont ces derniers, et non les dirigeants du gouvernement qui contrôle la situation, puisquela main qui donne est au dessus de la main qui reçoit.L’argent n’a pas de patrie; les financiers n’ont pas de patriotisme et n’ont pas de décence; leur unique objectif est le gain. »
Napoléon Bonaparte.
Exactement ils se vote des lois qui les protege en se disant que l on es trop occuper as remboursez nos pret qui sont une arnaque … voyez et lisez salopard ON AIS DE PLUS EN PLUS NOMBREUX AS VOIRE CLAIRE !!!!!!!
Le jour aproche ou ils ne pourons plus sortir dans NOS rue .. SES NOTRE PLANET .. ET NON LA VOTRE ET NOUS AVONS TOUS SE LIBRE ARBIT se choix que vous détestez …
Ils se croient à l’abri ! Quand le système explosera les gilets jaunes viendront les chercher et quelques textes juridiques n’y changeront rien ! comme sous robespierre des tribunaux civils en pleine rue rendront justice et ces gens feront partie des premiers jugées : Qu’ils prient pour qu’on ait pas eu la bonne idée de ressortir des petites lames tranchantes sur des échafaudage sur les places publiques !
Vous avez tout dit, j’ai rien à ajouter.
pour quand la prochaine crise financiére qui emportera le monde dans la misère la plus extrême il faut faire comme en Islande nationalisé les banques pour 1 euro effacé les dette illégitime garantir les dépôt mettre en prison a vie les politicien et les banquiers coupable de ce désastre financier
beaucoup trop de monde se croit a l abri, si dans quelques années un apocalypse financier survient ,ses gens là et beaucoup d autres pourraient être reconnu responsable par le peuple . ils ne voit pas plus loin que le bout de leur nez.certain du 3eme reich aussi se croyaient a l abri .
La plupart des criminels du 3e Reich ont utilisé les filières du Vatican pour se barrer en Argentine ou ailleurs et le Cardinal Marcinkus, financier du Vatican ne répond pas de l’assassinat d’une secrétaire en s’abritant tout simplement au Vatican .
MAIS la justice populaire non inscrite auras son dernier mot et les lois autoproclamé par la caste CUPIDE se prenant pour les dieux moderne ne seras que de la fumé
Aucun article ne stipule quoi que ce soit sur le survol d’un avion des copains d’Al qua yaller non ????