La Réserve fédérale américaine (Fed) a adopté jeudi une mesure phare de règlementation bancaire obligeant les grands établissements américains et étrangers à conserver un nouveau matelas de fonds, sous forme de dette à long terme convertible en capital.

Cette mesure, baptisée TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) est censée permettre aux banques d’absorber des pertes financières en cas de crise grave en exigeant qu’elles conservent, outre un coussin de fonds propres, des instruments assimilés, c’est-à-dire des dettes à long terme mobilisables rapidement.

« Nous mettons en place aujourd’hui un des derniers garde-fous vitaux qui forment le coeur de nos efforts de réforme après la crise financière » de 2008-2009, a déclaré Janet Yellen, la présidente de la banque centrale, lors d’une réunion publique du Conseil d’administration de la Fed.

« Cette règle finale (…) requiert de la part des holdings des grandes banques domestiques à risque systémique et des filiales américaines des banques étrangères importantes d’émettre un montant minimum de dette à long terme qui puisse être converti en capital afin de recapitaliser une institution défaillante », a-t-elle expliqué. La règle s’appliquera à partir de janvier 2019.

« En d’autres termes, cette exigence signifie que les contribuables seront mieux protégés parce qu’il sera demandé aux grandes banques de financer de manière préventive le coût de leur propre défaillance », a-t-elle ajouté, reprenant le credo de la loi Dodd-Frank de 2010 qui vise à éliminer la règle tacite, qui a prévalu pendant la crise, qu’un établissement financier était « trop important pour faire faillite ».

La banque centrale estime qu’il manque collectivement aux grandes banques quelque 70 milliards de dollars de ce type de fonds pour se protéger pleinement du risque d’une faillite qui pourrait menacer le système financier.

Cette insuffisance, qualifiée de « tout à fait gérable », par les experts de la Fed lors de la réunion du Conseil, s’est beaucoup réduite depuis octobre 2015 lorsque la nouvelle règle avait été proposée et qu’il manquait aux banques 120 milliards de dollars.

L’écart s’est réduit du fait d’une meilleure capitalisation des banques et de plusieurs émissions de ce type de dette à long terme.

Le risque des grandes banques est plus élevé qu’avant la crise

Avril 2016: Les plans de simulation de faillite de 5 grandes banques dont JPMorgan Chase, Bank of America et Wells Fargo rejetés

Sont concernées par cette nouvelle règle, les huit plus importantes banques américaines (JPMorgan, Bank of America, Wells Fargo, State Street, Bank of New York Mellon, Citigroup, Goldman Sachs and Morgan Stanley) ainsi que les holdings contrôlant les activités américaines de grandes banques étrangères. Celles-ci sont Barclays, UBS, Credit Suisse, Deutsche Bank, Santander, MUFG (Mitsubishi Financial Group) et BNP Paribas, a-t-on précisé à la banque centrale.

Les membres de la Fed ont noté également que les projets de règles de l’Union européenne et du Royaume-Uni étaient « dans le principe » proches de cette nouvelle exigence adoptée aux Etats-Unis. Ils ont souligné que l’émission de dette à long terme convertible n’était pas inscrite en principe dans les textes européens mais qu' »en pratique », ce serait sans doute la formule adoptée pour renforcer la résilience des banques européennes.

Source: romandie