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Le gouvernement prévoit de diminuer le montant des APL, selon un décret publié jeudi 7 juillet 2016

apl-aide-au-logementLe  gouvernement prévoit de diminuer le montant des aides personnelles au logement (APL) au-delà d’un certain montant de loyer, selon un décret publié jeudi 7 juillet.

Cette mesure vise à prendre « mieux en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages en prévoyant la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond », indique le document. En clair: limiter, voire supprimer, le montant des APL quand le loyer est considéré comme manifestement trop élevé par rapport aux revenus du ménage.

En fonction des zones géographiques

Elle « s’applique aux prestations dues à compter du 1er juillet 2016 », est-il ajouté. Les seuils de loyers retenus dépendent notamment de zones géographiques.

Cette disposition était prévue par la loi de Finances 2016 promulguée en décembre et est notamment destinée à enrayer la hausse constante des APL.

Selon la Confédération nationale du logement, qui en avait demandé le retrait début juin, elle touchera 80.000 foyers.

L’APL est actuellement délivrée à quelque 6,5 millions de bénéficiaires, locataires ou propriétaires, sous conditions de ressources.

Ci-dessous, le décret en question publié le jeudi 7 juillet.

Source: challenges

8 Commentaires pour l'article Le gouvernement prévoit de diminuer le montant des APL, selon un décret publié jeudi 7 juillet 2016

  1. Wallon fier Retraité Doré / 20 novembre 2016 à 9 h 12 min / Répondre

    Logique. Jamais compris que votre état paie à votre place . Les vacances sont remboursées aussi ? Je me demande si je ne vais pas revenir…

    http://www.europe1.fr/politique/wauquiez-l-assistanat-est-un-cancer-532559

  2. Ah mince!les élus auraient-ils du mal à payer leurs chateaux?lol

  3. À Franck,dans les autres pays,il y a moins de fonctionnaires et ils ont le même taux de chômage si le mode de calcul est identique.Apres les fonctionnaires,on dira que c’est la faute des étrangers et apres ça saura la faute des retraités qui coutent chers,par contre les politiciens pour qui tu votent ne coutent pas chers au pays.

    • Citation Huyghe =>=>(dans les autres pays,il y a moins de fonctionnaires et ils ont le même taux de chômage)
      => -Donc, notre situation est plus critique, apparemment les données sont masquées par des emplois élitistes !

  4. Qu’ils réduisent d’abord leurs indemnités et le nombre d’élus et ne plus renouveler les départs en retraites des hauts fonctionnaires !

  5. Tout en augmentant le point d’indice de 2% pour les fonctionnaires qui nous ont réduit à l’esclavage…
    .
    Quand les gens apprendront à compter, et se rendront compte que 54% de leurs salaires ne sont plus que des charges, et que si cet état était bien moins gourmand pour lui même, nous n’aurions aucune crise ni austérité à subir, nous pourrions recréer pas moins de 8 millions d’emplois en virant 2,5 millions de fonctionaires, au lieu de les garder en vie, ils les tueront…

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