Des municipalités rurales albertaines se plaignent que des sociétés pétrolières en faillite ne paient pas leurs impôts fonciers.

Selon le président de l’Association des districts et comtés municipaux, qui représente 69 municipalités rurales en Alberta, Al Kemmere, celles-ci perdent des centaines de milliers de dollars à cause des sociétés pétrolières qui ne s’acquittent pas de leurs impôts. « Les entreprises peinent à gagner de l’argent et ne paient tout simplement pas leurs impôts, car elles sont insolvables », dit-il.

Il remarque que cette pratique devient courante depuis environ cinq ans. La situation a des impacts sur les autres contribuables et le reste des entreprises, ajoute-t-il. Bien qu’il n’ait pas de chiffre exact, Al Kemmere affirme que certaines entreprises pétrolières doivent plus de 300 000 $ à son propre comté de Mountain View au nord de Calgary.

Les compagnies pétrolières se préparent à une grande vague de défauts de paiement

L’économie canadienne ne s’est jamais contractée aussi vite depuis la dernière crise financière

Le comté de Stettler a aussi porté en justice une plainte pour saisir les actifs d’une société énergétique qui lui doit près de 500 000 $, selon Al Kemmere.

Le comté de Mountain View a envoyé une lettre au ministre des Finances albertain, Joe Ceci, demandant à la province d’ajuster son impôt foncier pour rendre compte des défauts de paiement des entreprises pétrolières.

De plus en plus de plaintes pour défaut de paiement

Les propriétaires fonciers sont aussi de plus en plus nombreux cette année à demander une compensation financière, car les sociétés qui louent leurs terres ne paient plus leurs taxes.

Le tribunal qui règle les différends entre propriétaires fonciers et entreprises pétrolières, Alberta Surface Rights Board (SRB), dit qu’en une année, il a reçu quatre fois plus de demandes par rapport aux années précédentes.

En date du 3 août, 780 demandes avaient été ouvertes et 400 autres étaient encore en attente de traitement.

Si le SRB n’arrive pas à faire payer la facture par une entreprise, celle-ci est transmise au gouvernement albertain. Selon le président du SRB, Gerald Hawranik, la province pourrait devoir payer beaucoup plus que l’an passé pour compenser les pertes subies par les propriétaires, soit autour de quatre millions de dollars.

Il ajoute que ce sont les petites pétrolières, possédant entre 10 et 20 puits, qui ne paient pas leurs taxes.

Le SRB a déjà reçu 400 demandes de propriétaires fonciers en Alberta qui demandent un remboursement d’une société de taille moyenne. Gerald Hawranik estime qu’avec quelque 1500 sites de forage dans la province, les demandes augmenteront encore.

Source: ici.radio-canada.ca