Les régulateurs bancaires américains ont retoqué une nouvelle fois le plan de simulation de faillite de la banque systémique Wells Fargo qui montre encore « des défauts », ont indiqué la Fed et la FDIC mardi.

La troisième banque américaine en terme d’actifs va être limitée dans sa croissance internationale et celle de ses services non-bancaires jusqu’à ce qu’elle corrige les lacunes de son « testament ».

Cette décision n’a pas de rapport avec les déboires du groupe bancaire sur l’ouverture de comptes factices.

En avril, cinq grandes banques avaient été sommées par les autorités de régulation de soumettre de nouvelles versions de ces « testaments », jugés non-crédibles.

Les versions amendées présentées par Bank of America, Bank of New York Mellon, JPMorgan Chase et State Street ont été satisfaisantes, ont précisé la Fed et la FDICmardi.

Les plans de simulation de faillite, mis en place par la loi Dodd-Frank après la crise financière de 2008-2009, visent à prévoir de façon pratique comment une banque ferait face à sa banqueroute sans recevoir de fonds publics.

Ils sont demandés à toutes les banques avec plus de 50 milliards de dollars d’actifs opérant sur le territoire américain ainsi qu’aux compagnies financières non-bancaires qui ont été désignées comme présentant des risques systémiques.

Wells Fargo « n’a pas remédié à toutes ses déficiences et va être restreinte dans ses activités jusqu’à ce qu’elle le fasse », précise un communiqué commun à la banque centrale (Fed) et à l’agence d’assurance des dépôts bancaires (FDIC).

La banque a jusqu’au 31 mars 2017 pour soumettre une version amendée de son scénario de faillite 2015.

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D’ici là, dès maintenant, elle ne peut pas s’étendre à l’international ni acquérir de filiales non-bancaires. Ces sanctions seront levées si sa version amendée est jugée satisfaisante. Si à nouveau, les défauts persistent, les régulateurs vont « limiter la taille des activités non-bancaires » de Wells Fargo ainsi que le niveau de ses activités de courtage.

Ces décisions concernent les plans de faillite 2015 mais les grandes banques devront soumettre cet été de nouveaux scénarios de liquidation pour 2017. La date limite est fixée au 1er juillet 2017.

Source: romandie